Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LE PHOTOBOOTH FRANÇAIS 

Mise à jour au 01/08/2025

 

1. OBJET

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de photobooths, bornes photo, accessoires et consommables associés (ci-après « le Matériel ») commercialisés par Le Photobooth Français (ci-après « le Vendeur »), auprès de tout acheteur professionnel ou particulier (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

 

2. PRODUITS ET DOCUMENTS CONTRACTUELS

 

2.1. Les caractéristiques essentielles du Matériel (modèle, coloris, accessoires, logiciels inclus) sont détaillées dans le devis signé par le Client.

 

2.2. Les photographies, visuels et mises en situation figurant sur le site internet ou dans les supports commerciaux du Vendeur sont non contractuels, leur but étant purement illustratif.

 

2.3. Le Vendeur se réserve la possibilité d’apporter à tout moment des améliorations techniques à ses modèles de photobooths, sans modifier les fonctionnalités principales définies dans le devis.

 

3. PRIX

 

3.1. Les prix sont exprimés en euros (€) et hors taxes (HT). La TVA applicable sera celle en vigueur à la date de facturation.

 

3.2. Les prix indiqués sur le devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.

 

3.3. Toute modification de commande à l’initiative du Client pourra entraîner une révision du prix.

 

4. COMMANDE ET ACCEPTATION

 

4.1. La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de :

• La réception par le Vendeur du devis signé, daté et portant la mention « Bon pour accord » ;

• Le versement effectif de l’acompte mentionné à l’article 5.

Ou

• La réception du paiement intégral sur le site web et acceptation par le Vendeur.

 

4.2. Toute annulation ou modification postérieure à l’acceptation devra être validée par écrit par le Vendeur et pourra entraîner la facturation des frais engagés (pièces commandées, travail déjà effectué).

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4.3. Une fois la commande effectuée la fabrication débute un délai habituel de 2 semaines par produits ou 3 semaines pour un ensemble est à prévoir celui-ci peut augmenter en période de forte commande pour garantir le même soin apporté.

 

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

 

5.1. Modalités :

• Paiement intégral du produit  TTC à la commande ;

• Solde (si expédition) : à régler avant l’enlèvement ou l’expédition du Matériel.

 

5.2. Retard de paiement :

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard entraîne :

• Des pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal.

• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

 

5.3. Aucun escompte n’est consenti pour paiement anticipé.

 

6. LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

 

6.1. Délais : Les délais communiqués sont indicatifs. Un retard ne saurait justifier une annulation de commande ni une indemnisation, sauf accord écrit préalable.

 

6.2. Lieu : La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client ou à l’atelier du Vendeur en cas d’enlèvement.

 

6.3. Transfert des risques : Le transfert des risques s’opère dès la remise du Matériel au transporteur ou au Client.

 

7. FORMATION ET ASSISTANCE (OPTIONNELLES)

 

7.1. Une formation à l’utilisation du photobooth peut être proposée en option, à distance, au tarif en vigueur.

 

7.2. Le Client reste responsable de l’utilisation conforme du Matériel, de son paramétrage logiciel et de son entretien régulier.

 

8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

Conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980, le Matériel reste la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par le Client.

En cas de défaut de paiement, le Vendeur pourra exiger la restitution immédiate du Matériel aux frais du Client. Des Frais et indemnités pourront être exigés au cas ou le Matériel est détérioré.

 

9. GARANTIE ET SERVICE APRÈS-VENTE

 

9.1. Garantie légale : Le Matériel bénéficie des garanties légales applicables (articles 1641 et suivants du Code civil).

 

9.2. Garantie commerciale Le Photobooth Français :

• Les photobooths vendus par Le Photobooth Français sont garantis 24 mois pièces et main-d’œuvre à compter de la livraison.

• Un délai de garantie spécifique pour les appareils reconditionnés peut être spécifié.

• Cette garantie couvre les défauts de fabrication et de conception.

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9.3. Exclusions :

La garantie ne couvre pas :

• L’usure normale des pièces (imprimantes, consommables, écrans, batteries, etc.) ;

• Les dommages dus à une mauvaise utilisation, un choc, une modification non autorisée, un entretien insuffisant.

• Les interventions effectuées par des tiers non agréés.

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9.4. Service après-vente : Toute demande de SAV doit être formulée par écrit et accompagnée d’un descriptif du dysfonctionnement et, si possible, de photos/vidéos.

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10. RÉCLAMATIONS

 

Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à une non-conformité doit être formulée par écrit dans un délai de 3 jours ouvrables après réception du Matériel. Passé ce délai, la livraison est considérée comme acceptée sans réserve. En cas de retour le Vendeur exigera la restitution immédiate du Matériel aux frais du Client sauf accord contraire . Des Frais et indemnités pourront être exigés par Le vendeur au cas ou le Matériel retourné est détérioré.

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11. RESPONSABILITÉ

 

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte d’exploitation, perte de clientèle, perte de données).

Le Client demeure responsable de l’usage qu’il fait du photobooth (paramétrages, exploitation des photos, respect du RGPD en cas de collecte de données).

 

12. FORCE MAJEURE

 

En cas de force majeure (article 1218 du Code civil), l’exécution des obligations du Vendeur est suspendue sans indemnité au Client.

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13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITÉ

 

13.1. Les logiciels, plans, notices et éléments techniques fournis avec le Matériel restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur.

13.2. Le Client s’interdit de reproduire, modifier ou transmettre ces éléments à des tiers sans accord écrit.

13.3. Le Client est seul responsable du respect des droits d’image et de la législation sur les données personnelles lors de l’exploitation du photobooth.

 

14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de LILLE France, même en cas de pluralité de défendeurs.

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15. ACCEPTATION DU CLIENT

 

La signature du devis, bon de commande, la commande sur le site ou tout autre point de vente par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

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